POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Centre de prévention des agressions de Montréal (CPAM) accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Par cette politique, elle désire informer toutes les personnes pouvant bénéficier des services du CPAM de la collecte, de la conservation, de la gestion et de la protection des renseignements personnels recueillis.

Un renseignement personnel est une information concernant un individu identifiable.
Le CPAM demeure responsable pour tous les renseignements personnels qu’il collecte, mais il n’est pas responsable des renseignements personnels collectés par des logiciels et applications tiers. Chaque logiciel ou application est responsable d’assurer la protection des renseignements personnels qu’il collecte.

Le Centre recueille seulement les renseignements personnels dont il a besoin dans le cadre de ses activités. Cela peut être, par exemple:

• le prénom et le nom;
• le numéro de téléphone;
• l’adresse courriel;
• l’âge;
• l’adresse postale.

Le CPAM récolte les renseignements personnels de plusieurs façons. Voici la liste non exhaustive des façons dont nous pourrions recueillir vos informations:

• nos formulaires d’adhésion pour devenir membre de l’organisme;
• des messages envoyés par courriel, des appels téléphoniques ou des messages par le biais de notre site web pour des demandes de renseignements;
• nos formulaires papiers;
• les témoins (cookies) de notre site web, afin d’optimiser certaines fonctionnalités du site web;
• les renseignements personnels que vous nous fournissez de façon volontaire.

Le CPAM recueille des renseignements personnels à plusieurs fins, toujours dans le but de répondre à sa mission. Plus précisément, les objectifs de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels sont:

• pour permettre la gestion et l’organisation de nos services et activités;
• pour faciliter les inscriptions aux ateliers et activités;
• à des fins statistiques pour notre rapport d’activité ou toute autre usage, permettant la meilleure compréhension et l’amélioration de nos services;
• pour joindre les personnes qui ont communiqué avec nous par l’intermédiaire du site web, par téléphone ou par courriel;
• pour contacter certaines personnes à des fins de collecte de dons;
• pour communiquer avec les membres et participantes par courriel, par téléphone ou par la poste au sujet des nouvelles du Centre et de nos programmes et au sujet de nos prochaines activités (en faisant parvenir notre infolettre, par exemple. La personne peut se désabonner de l’infolettre à n’importe quel moment);
• pour émettre des reçus aux fins de l’impôt;
• pour percevoir le paiement de nos ateliers et activités;
• pour toute autre fin permise ou exigée par la loi;
• pour toute autre fin pour laquelle vous nous avez fourni votre consentement.

Les personnes pouvant accéder aux renseignements personnels sont les suivantes:

• les employé.es du Centre de prévention des agressions de Montréal; 
• les instructrices pigistes du Centre de prévention des agressions de Montréal, dans le cadre strict des fonctions qui leur ont été attribuées; 
• les bénévoles ou stagiaires du Centre de prévention des agressions de Montréal, dans le cadre strict des fonctions qui leur ont été attribuées;
• Certaines tierces parties à qui le CPAM communique des renseignements personnels. Par exemple, les fournisseurs de services du Centre de prévention des agressions de Montréal. Ces fournisseurs de services peuvent inclure la firme comptable, la firme de soutien informatique et l’appui logistique pour notre base de données. Ces fournisseurs de services ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique et que dans le cadre strict du mandat qui leur est confié par le CPAM.

• Dans le cadre de nos ateliers Action pour adolescentes, afin de gérer les inscriptions, nous collectons le nom, le prénom et l’âge de l’enfant. Ces renseignements sont fournis avec le consentement des parents ou tutrices/tuteurs de l’enfant. 
• Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sur les enfants dans le cadre de notre atelier Espace dans les écoles et les milieux de garde. Seuls certains renseignements, anonymisés, peuvent être partagés au sein de l’organisme à des fins de formation, de suivi et de statistiques.

Mesures physiques

• Les renseignements personnels qui sont sur des supports papier sont conservés dans un classeur fermé à clé qui se trouve dans les locaux verrouillés du CPAM. 
• Toutes les personnes bénévoles ou stagiaires ayant accès aux renseignements personnels doivent signer une entente de confidentialité.

Mesures technologiques

• Les renseignements personnels qui se trouvent sur des supports électroniques sont conservés sur des applications reconnues et sécurisées. L’accès à ces applications se fait à l’aide de mots de passe individuels. 
• Certains renseignements sont collectés par des organisations externes avec lesquelles nous travaillons, telle que le fournisseur qui collecte les dons. Dans le cas où les renseignements n’ont pas été collectés directement par le CPAM, ces organisations externes sont responsables de prendre les moyens prévus par la loi pour protéger les renseignements personnels.
• Les renseignements demandés par courriel ne sont accessibles qu’avec une adresse courriel professionnelle et un mot de passe individuel.

Le CPAM met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, il n’est pas possible de garantir un mécanisme de sécurité sans faille et il existe toujours une part de risque lorsque des renseignements personnels sont transmis par Internet.

Vous avez des droits en lien avec la collecte et la conservation de vos renseignements personnels. Ces droits sont:

• le droit d’accès: accéder aux renseignements personnels que nous possédons sur vous;
• le droit de rectification: faire rectifier ou mettre à jour ses renseignements personnels;
• le droit à l’effacement: faire supprimer ses données personnelles de là où cela est possible;
• le droit à la portabilité: pouvoir obtenir une copie des renseignements personnels dans un format structuré;
• le droit de retirer le consentement: pouvoir retirer en tout temps son consentement au traitement des renseignements personnels.

Si vous pensez que des renseignements personnels ont été compromis, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à direction@cpamapc.org. 

Si un incident de bris de confidentialité survient, le CPAM s’engage à aviser toutes les personnes touchées le plus rapidement possible. Des mesures raisonnables pourront être prises afin de diminuer les risques de préjudice et afin de corriger la situation pour éviter d’autres incidents similaires.

Pour exercer l’un des droits définis à la présente politique ou pour toute question en lien avec cette politique, il faut contacter la direction générale du Centre de prévention des agressions de Montréal par courriel à direction@cpamapc.org ou par téléphone au 514-284-1212.

Politique approuvée par le conseil d’administration: le 5 mai 2026
Date d’entrée en vigueur: le 11 mai 2026